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Le Conseil fédéral facilite la réduction volontaire des réserves dans l’assurance-maladie

2021-04-14 11:50:06


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Projet d’introduction d’un stockage obligatoire d’éthanol

2021-03-19 11:50:03


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Le Conseil fédéral entend assouplir les modalités d’encouragement de l’innovation

2021-02-17 09:50:08


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Initiative biodiversité : le Conseil fédéral veut un contre-projet indirect

2020-12-04 10:50:10


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Enquête administrative sur l’Approvisionnement économique du pays : les structures de direction et d’organisation, la conformité et la gouvernance doivent faire l’objet d’un réexamen

2020-11-18 14:50:07


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Le Conseil fédéral approuve la seconde partie du plan directeur fribourgeois révisé

2020-08-19 10:50:06


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Coronavirus : le Conseil fédéral adopte le message relatif à la loi COVID-19

2020-08-18 14:50:05


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Coronavirus : Mise en place d’une solution transitoire pour garantir l’approvisionnement du pays en éthanol

2020-08-12 13:50:05


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Coronavirus : le Conseil fédéral veut atténuer les pertes des transports publics et du fret ferroviaire

2020-07-01 15:50:09


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Le Conseil fédéral approuve la partie « urbanisation » du plan directeur du canton d’Obwald

2020-06-24 10:50:32


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Le Conseil fédéral prend connaissance de la dissociation financière au sein du groupe RUAG

2020-04-24 08:28:04


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Développement favorable de l’agence d’encouragement Innosuisse

2020-04-22 12:28:03


conseil fédéral »

Coronavirus : Le Conseil fédéral appelle bailleurs et locataires à trouver des solutions pour les loyers des locaux commerciaux

2020-04-08 17:28:03


conseil fédéral »

PUBLICA: le Conseil fédéral approuve les règlements des caisses de prévoyance des unités administratives décentralisées

2019-12-06 11:28:02


conseil fédéral »

Le Conseil fédéral veut plus de marge de manœuvre et de flexibilité dans l’encouragement de l’innovation

2019-09-20 10:28:03


Ville de Lausanne »

Etablissement d’une zone réservée communale selon l’article 46 LATC, concernant les secteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon Morand et Montblesson

2019-09-05 17:58:16


Canton de Genève »

Soutien avec réserves à la modification de l'ordonnance sur les fonds propres

2019-06-19 14:58:40


conseil fédéral »

Remplacement des comprimés d’iode stockés dans les cantons

2019-06-14 15:28:02


conseil fédéral »

Les pénuries révélées par la plateforme des médicaments seront analysées plus à fond

2019-05-15 10:28:02


Canton de Genève »

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 8 mai 2019

2019-05-08 14:58:17



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