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Suisse

Le Conseil fédéral prend de nouvelles mesures contre la hausse des coûts de la santé

2020-08-19 13:50:04
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Quelle: conseil fédéral

Berne, 19.08.2020 - Le Conseil fédéral entend réduire la charge que les primes font peser sur les ménages en Suisse, écrit le conseil fédéral.

Lors de sa séance du 19 août 2020, il a adopté un deuxième volet de mesures visant à poursuivre l’amélioration des soins médicaux et à freiner l’augmentation des coûts de la santé. Le potentiel d’économies s’élève à près d’un milliard de francs.

La consultation prendra fin le 19 novembre 2020. L'introduction d'un objectif de maîtrise des coûts dans l'assurance obligatoire des soins (AOS, assurance de base) constitue la mesure centrale du projet du Conseil fédéral. Pour ce faire, la Confédération et les cantons définissent chaque année dans quelle mesure les coûts peuvent augmenter, par exemple pour les soins hospitaliers stationnaires, les traitements médicaux ambulatoires ou les médicaments.

Les principaux acteurs sont donc impliqués, car ce sont eux qui déterminent en premier lieu quelles mesures doivent être prises lorsque les objectifs ne sont pas respectés. Toutefois, les patients ont en tout temps accès à toutes les prestations de l'AOS.

À l'heure actuelle, des réflexions systématiques sur la croissance des coûts appropriée dans chaque domaine font défaut. L'objectif de maîtrise des coûts améliore la transparence, renforce la responsabilité et réduit les prestations inutiles d'un point de vue médical.

En outre, le Conseil fédéral souhaite introduire trois mesures pour renforcer la coordination, pour éviter les traitements inutiles et, ainsi, pour améliorer la qualité des soins. Toutes les personnes en Suisse doivent choisir un premier point de contact auquel elles peuvent s'adresser dans un premier temps en cas de problème de santé.

Il peut s'agir, par exemple, d'un médecin de famille, d'un cabinet HMO ou d'un centre de télémédecine. Ces points de contact conseillent les patients, les traitent eux-mêmes ou les adressent à un spécialiste.

Les modèles avec choix limité des fournisseurs de prestations, comme celui du médecin de famille, ont fait leurs preuves et sont aujourd'hui largement acceptés. Les réseaux de soins coordonnés représentent la deuxième mesure visant à renforcer la qualité des soins.

Des spécialistes issus de différentes professions de la santé se regroupent et proposent un accompagnement médical coordonné. Ces réseaux profitent avant tout aux patients souffrant de plusieurs maladies chroniques (diabète, maladies cardiaques, arthrose), qui sont accompagnés par des professionnels tout au long de la chaîne de traitement.

À l'heure actuelle, les nombreuses interfaces et le manque de structure dans les mesures isolées entraînent une charge supplémentaire et des erreurs médicales. En outre, les programmes coordonnés auxquels participent différents spécialistes tout au long du traitement permettent d'améliorer les soins et de les rendre plus efficaces, par exemple pour certaines maladies chroniques comme le diabète ou pour des programmes de prévention contre le cancer du côlon.

Le Conseil fédéral souhaite régler les conditions de prise en charge des coûts de ces programmes de prise en charge des patients. Enfin, le Conseil fédéral souhaite garantir un accès rapide et le plus avantageux possible aux médicaments innovants et coûteux.

À cet effet, il s'agit de fixer au niveau de la loi la pratique actuelle consistant à prévoir des conventions avec les entreprises pharmaceutiques (« modèles de prix »). Dans ce cadre, celles-ci doivent rembourser aux assureurs une partie des coûts.

Des modèles de prix avec restitution sur le prix, sur le volume du chiffre d'affaires ou en raison d'un manque d'effets sont notamment fixés.Ces mesures recèlent un potentiel d'économies de près d'un milliard de francs, soit environ 3 % sur le montant des primes. L'objectif de maîtrise des coûts et le premier point de contact apportent la principale contribution.

Les expériences tirées de différents modèles d'assurance laissent supposer que le premier point de contact permettra d'économiser plusieurs centaines de millions de francs. La mise en œuvre des mesures déterminera dans quelle proportion les coûts seront effectivement maîtrisés.En mars 2018, le Conseil fédéral a adopté un programme de maîtrise des coûts contenant deux volets législatifs.

Le premier, sur lequel le Parlement est en train de débattre, prévoit notamment l'introduction d'un article relatif aux projets pilotes, la création d'une organisation tarifaire nationale et un système de prix de référence pour les médicaments dont le brevet a expiré. Le potentiel d'économies s'élève à plusieurs centaines de millions de francs.

Le deuxième volet est en consultation jusqu'au 19 novembre. Ces dernières années, le Conseil fédéral a déjà pris différentes mesures pour réduire la hausse des coûts de la santé, notamment en ce qui concerne le prix des médicaments, le tarif médical Tarmed ou la liste des moyens et appareils (LiMA).

Grâce à ces mesures également, la hausse des primes a été inférieure à la moyenne ces deux dernières années..

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