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Suisse

Le Conseil fédéral adopte le premier supplément au budget 2021

2021-03-31 10:50:07
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Quelle: conseil fédéral

Berne, 31.03.2021 - Lors de sa séance du 31 mars 2021, le Conseil fédéral a adopté le premier supplément au budget 2021, par lequel il soumet au Parlement 11 crédits supplémentaires pour un montant de 2,6 milliards de francs, écrit le conseil fédéral.

Ces suppléments sont requis, dans leur majorité, pour financer de nouvelles mesures visant à endiguer la pandémie de COVID-19 et destinées, avant tout, au développement de la stratégie en matière de dépistage. Étant compensées pour moitié, les dépenses supplémentaires effectives s’élèveront à 1,3 milliard.

Jusqu’ici, le Conseil fédéral et le Parlement ont arrêté, pour l’année 2021, des dépenses de 21,4 milliards liées à la lutte contre la pandémie de COVID-19, soit 6,6 milliards dans le cadre du budget 2021 et 14,8 milliards dans celui du supplément extraordinaire Ia. Compte tenu du présent supplément I, les dépenses totales passent à 22,9 milliards (reports de crédits et compensations inclus).Un montant de 2,4 milliards est requis pour financer les tests de dépistage du COVID-19. Le Parlement a déjà approuvé à cet effet un montant de 1279 millions dans le cadre du budget ordinaire 2021. Un montant supplémentaire de 1154 millions est nécessaire pour assurer le développement de la stratégie en matière de tests.

Compte tenu du volume total des besoins financiers requis, les coûts liés aux tests seront financés intégralement à titre extraordinaire au sens du frein à l’endettement, de même que les moyens déjà débloqués. Le montant de 1279 millions étant compensé par le biais du crédit ordinaire, le montant total sollicité s’élève à 2433 millions.

La campagne de dépistage massif du COVID-19 engendre des tâches supplémentaires pour les cantons. Pour assurer la mise en place de l’infrastructure nécessaire à la réalisation de tests de dépistage répétés auprès de la population, il convient d’accorder aux cantons un financement initial de 64 millions.

Des crédits supplémentaires liés à la lutte contre la pandémie de COVID-19 sont également sollicités pour le trafic touristique (25 millions) et les interventions de la protection civile (9 millions). Les clarifications relatives au dispositif de protection décidé par le Parlement pour le secteur de l’événementiel sont encore en cours.

Les moyens financiers requis à ce titre seront soumis au Parlement dans le cadre d’une annonce tardive portant sur le présent supplément I au budget 2021.Non liés à la lutte contre la pandémie de COVID-19, les autres crédits supplémentaires concernent les programmes européens de navigation par satellite (5,6 millions), la péréquation financière (5,2 millions) et la navigation en haute mer (3 millions). En outre, les moyens financiers nécessaires au renouvellement intégral et à la modernisation de l’environnement informatique de l’Administration fédérale des douanes nécessitent une augmentation de 17 millions dans le domaine propre de la Confédération.Qu’entend-on par crédits supplémentaires?Des crédits supplémentaires complètent le budget de l’exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d’investissement inévitables.  Ils doivent être autorisés par le Parlement.

Un crédit supplémentaire peut être demandé lorsque le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps, que le retard dans l’acquisition de la prestation requise entraînerait de graves inconvénients et qu’il n’est pas possible d’attendre jusqu’au prochain budget. Les unités administratives doivent justifier le crédit supplémentaire de manière circonstanciée.En principe, le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par le biais d’un message.

Compte tenu de la situation extraordinaire actuelle, quatre suppléments au budget, examinés chacun par le Parlement lors de la session qui suit leur publication, devraient être présentés pour l’année en cours. Philipp Rohr, Communication, Administration fédérale des finances AFFn° tél.

+41 58 465 16 06, kommunikation@efv.admin.ch.

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