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Suisse

Nouveau membre de la Commission nationale de prévention de la torture

2021-01-13 15:51:47
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Quelle: conseil fédéral

Berne, 13.01.2021 - Lors de sa séance du 13 janvier 2020, le Conseil fédéral a nommé un nouveau membre de la Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) en la personne de Maurizio Albisetti Bernasconi, président du Tribunal des mesures de contrainte du canton du Tessin, écrit le conseil fédéral.

Cette nomination fait suite au retrait de Giorgio Battaglioni en cours de mandat. Monsieur Albisetti Bernasconi est nommé pour la durée restante de l’actuelle période de fonction, soit jusqu’au 31 décembre 2021. La commission indépendante instaurée par le Conseil fédéral est composée de douze experts issus des domaines du droit, de la médecine, de la psychiatrie, de la police et de l'exécution des peines.

La CNPT assure, par les visites qu'elle fait régulièrement dans les institutions de privation de liberté (prisons, cliniques psychiatriques, foyers, etc.) et par un dialogue permanent avec les autorités, que les droits des personnes privées de liberté sont respectés..

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